Historique

legal principle

Sens de "legal principle" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	legal principle	principe légal

Sens de "legal principle" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
EU Terms
1	EU Terms	general legal principle	principe général du droit
2	EU Terms	principle of legal certainty	principe de sécurité juridique